Statuts de l'association
"AU PAYS DE MON PAPA"
PRÉAMBULE
Nous soussignés, Sid et Nathalie SEGHIER fondateurs de l'association " Au pays de mon papa ", déclarons avoir créé l'association à partir des concepts suivants :
- Tirer fierté de sa différence et s'enrichir de celle des autres,
- aider l'enfant à faire découvrir sa culture d'origine à ses camarades,
- apprendre aux uns et aux autres à se connaître, à se comprendre et à s'aimer,
- assurer à l'enfant un développement plus harmonieux entre sa vie scolaire et sa vie socio-familiale
- Cela concerne les régions française et les pays étrangers
Cette démarche nous paraît particulièrement opportune au moment où des organisations tentent d'opposer notre communauté aux communautés étrangères et de cultiver à l'égard de celles-ci intolérance et exclusion. Encore une fois, c'est l'enfant qui se retrouve humilié au sein de sa classe, c'est l'enfant qui commence à intérioriser sa différence, convaincu qu'elle rime nécessairement avec exclusion; c'est l'enfant, devenu susceptible, qui a le soudain besoin de crier, d'exploser pour nous montrer, à nous adultes, les aberrations de notre comportement. Il est temps de leur montrer autre chose en leur proposant d'autres perspectives pour la vie.
C'est pourquoi, il est nécessaire d'établir un échange au sein d'une classe, d'un établissement, d'une commune, d'un groupe, ...
Notre ambition est de créer un lieu de réflexion, de promouvoir des formes d'organisation et de fonctionnement propre et reconstruire et développer des liens sociaux conformes aux aspirations de notre temps, c'est à dire, propres à réduire les exclusions de toute nature
Pour accomplir cette tâche, l'association :
dans un premier temps: Organise ou met à disposition de tiers des expositions: elle se veut un relais où les personnes intéressées trouvent de quoi monter une exposition: photos, affiches, films vidéo, contes, recettes de cuisine, produits artisanaux, et tout objet pouvant enrichir l'exposition.
Pour permettre un échange interactif (principe fondamental de l'association), il est donc primordial d'alterner les expositions régions françaises/pays étrangers.
Ces expositions doivent permettre un dialogue et une collaboration Parents - Ecole - Enfants.
Et pour une réussite totale, l'exposition proposée par l'association ne doit pas être reçue clefs en main, les intervenants devant apporter leur contribution aussi minime soit-elle.
dans un deuxième temps: Nous profiterons des moyens de communications actuels pour faire passer notre message et en créant un CD-ROM reprenant certaines expositions.
dans un troisième temps: Créer une " Maison des connaissances des cultures " où l'on pourra découvrir des expositions permanentes avec photos, musiques, contes, recettes de cuisine, art et artisanat, livres etc. et alterner régions françaises et pays étrangers.
CONSTITUTION — OBJET — SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts conformément aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Au pays de mon papa ".
Article 2 — Objet
L'association reprend pour objet le préambule rédigé par les fondateurs. Elle a donc pour action de développer toute activité socio-éducative dans le respect des concepts édictés.
L'association désire être un lieu d'échanges, de réflexion et de rencontre et de découverte de l'autre
L'association se veut autonome par rapport aux éventuelles influences d'ordre politique, religieuse, racial, ethnique ou de toute autre nature similaire susceptible de contrevenir ses buts
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé au 4, rue Mirabeau — 94230 Cachan.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision de ses fondateurs.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
COMPOSITION
Article 5 — Composition
L'association se compose:
a) Les membres fondateurs
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant été à l'origine de la création de l'association, en l'occurrence Nathalie et Sid SEGHIER. Ils font partie en permanence du Conseil d'Administration.
b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'association. Ils paient la cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. L'adhésion de chaque membre nouveau est soumise à approbation du Conseil d'Administration. Tout refus n'a pas à être motivé.
c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration sur proposition des membres fondateurs aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils conservent le droit de participer aux Assemblées Générales et peuvent être éligibles au Conseil d'Administration.
d) Les adhérents simples
Membres qui ne bénéficient que des prestations offertes par l'association. Ils paient la cotisation annuelle.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, et de respecter les principes fondamentaux qui font l'esprit et la lettre de l'action de l'association.
Article 6— Cotisations
La cotisation due par chaque membre, sauf les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association
Article 7 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
- par décès;
- par démission adressée par écrit au Président.
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
Article 8 — Responsabilité des membres
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun associé ou membre du Conseil d'Administration ne pourra en être rendu responsable.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant:
Les deux membres fondateurs qui préservent leurs droits et garde un droit de regard privilégié sur l'évolution de l'association. A ce titre, ils sont membres permanents.
Les cinq membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses pleins droits civils.
Article 10 — Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article Il — Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le président ou le bureau, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 3 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix des fondateurs est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Article 12 — Exclusion du Conseil d'administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 — Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payée à des membres du Conseil d'Administration. Les postes pouvant soutenir l'action quotidienne peuvent être sujets à rémunération.
Article 14 — Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière Générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres actifs de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur sur proposition des membres fondateurs. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.
Article 15 — Bureau
Le Conseil d'Administration élit tous les 2 ans, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
- un Président dirigeant
- un Secrétaire,
Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes:
Le président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le bureau est mandaté par le Conseil d'Administration pour le représenter et gérer l'association.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration.
Les membres sortant sont rééligibles.
Article 16 — Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations;
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres actifs. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Elle élit tous les deux ans le Conseil d'Administration, à la majorité de voix des présents.
Article 17 Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire de l'association est convoquée au moins une fois par an par le président. Elle comprend les membres de l'association tels qu'ils sont définis à l'article 5 ci-dessus. Elle entend les différents rapports préparés et proposés par le Conseil d'Administration
Article 18 Assemblée Générale Extraordinaire
Pour examiner un cas d'urgence, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle délibérera dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale annuelle.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ
Article 19— Ressources de l'Association<
Les ressources de l'Association se composent:
- de ses propres produits pédagogiques créer CD-ROM, JEUX, etc.
- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés.
- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres,
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20— Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 21— Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande des membres fondateurs, par une Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Article 22— Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 23 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Article 24 — Formalités administratives
Le Président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Cachan le 29 mars 1998
"AU PAYS DE MON PAPA"
PRÉAMBULE
Nous soussignés, Sid et Nathalie SEGHIER fondateurs de l'association " Au pays de mon papa ", déclarons avoir créé l'association à partir des concepts suivants :
- Tirer fierté de sa différence et s'enrichir de celle des autres,
- aider l'enfant à faire découvrir sa culture d'origine à ses camarades,
- apprendre aux uns et aux autres à se connaître, à se comprendre et à s'aimer,
- assurer à l'enfant un développement plus harmonieux entre sa vie scolaire et sa vie socio-familiale
- Cela concerne les régions française et les pays étrangers
Cette démarche nous paraît particulièrement opportune au moment où des organisations tentent d'opposer notre communauté aux communautés étrangères et de cultiver à l'égard de celles-ci intolérance et exclusion. Encore une fois, c'est l'enfant qui se retrouve humilié au sein de sa classe, c'est l'enfant qui commence à intérioriser sa différence, convaincu qu'elle rime nécessairement avec exclusion; c'est l'enfant, devenu susceptible, qui a le soudain besoin de crier, d'exploser pour nous montrer, à nous adultes, les aberrations de notre comportement. Il est temps de leur montrer autre chose en leur proposant d'autres perspectives pour la vie.
C'est pourquoi, il est nécessaire d'établir un échange au sein d'une classe, d'un établissement, d'une commune, d'un groupe, ...
Notre ambition est de créer un lieu de réflexion, de promouvoir des formes d'organisation et de fonctionnement propre et reconstruire et développer des liens sociaux conformes aux aspirations de notre temps, c'est à dire, propres à réduire les exclusions de toute nature
Pour accomplir cette tâche, l'association :
dans un premier temps: Organise ou met à disposition de tiers des expositions: elle se veut un relais où les personnes intéressées trouvent de quoi monter une exposition: photos, affiches, films vidéo, contes, recettes de cuisine, produits artisanaux, et tout objet pouvant enrichir l'exposition.
Pour permettre un échange interactif (principe fondamental de l'association), il est donc primordial d'alterner les expositions régions françaises/pays étrangers.
Ces expositions doivent permettre un dialogue et une collaboration Parents - Ecole - Enfants.
Et pour une réussite totale, l'exposition proposée par l'association ne doit pas être reçue clefs en main, les intervenants devant apporter leur contribution aussi minime soit-elle.
dans un deuxième temps: Nous profiterons des moyens de communications actuels pour faire passer notre message et en créant un CD-ROM reprenant certaines expositions.
dans un troisième temps: Créer une " Maison des connaissances des cultures " où l'on pourra découvrir des expositions permanentes avec photos, musiques, contes, recettes de cuisine, art et artisanat, livres etc. et alterner régions françaises et pays étrangers.
CONSTITUTION — OBJET — SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts conformément aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Au pays de mon papa ".
Article 2 — Objet
L'association reprend pour objet le préambule rédigé par les fondateurs. Elle a donc pour action de développer toute activité socio-éducative dans le respect des concepts édictés.
L'association désire être un lieu d'échanges, de réflexion et de rencontre et de découverte de l'autre
L'association se veut autonome par rapport aux éventuelles influences d'ordre politique, religieuse, racial, ethnique ou de toute autre nature similaire susceptible de contrevenir ses buts
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé au 4, rue Mirabeau — 94230 Cachan.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision de ses fondateurs.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
COMPOSITION
Article 5 — Composition
L'association se compose:
a) Les membres fondateurs
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant été à l'origine de la création de l'association, en l'occurrence Nathalie et Sid SEGHIER. Ils font partie en permanence du Conseil d'Administration.
b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'association. Ils paient la cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. L'adhésion de chaque membre nouveau est soumise à approbation du Conseil d'Administration. Tout refus n'a pas à être motivé.
c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration sur proposition des membres fondateurs aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils conservent le droit de participer aux Assemblées Générales et peuvent être éligibles au Conseil d'Administration.
d) Les adhérents simples
Membres qui ne bénéficient que des prestations offertes par l'association. Ils paient la cotisation annuelle.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, et de respecter les principes fondamentaux qui font l'esprit et la lettre de l'action de l'association.
Article 6— Cotisations
La cotisation due par chaque membre, sauf les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association
Article 7 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
- par décès;
- par démission adressée par écrit au Président.
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
Article 8 — Responsabilité des membres
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun associé ou membre du Conseil d'Administration ne pourra en être rendu responsable.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant:
Les deux membres fondateurs qui préservent leurs droits et garde un droit de regard privilégié sur l'évolution de l'association. A ce titre, ils sont membres permanents.
Les cinq membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses pleins droits civils.
Article 10 — Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article Il — Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le président ou le bureau, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 3 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix des fondateurs est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Article 12 — Exclusion du Conseil d'administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 — Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payée à des membres du Conseil d'Administration. Les postes pouvant soutenir l'action quotidienne peuvent être sujets à rémunération.
Article 14 — Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière Générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres actifs de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur sur proposition des membres fondateurs. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.
Article 15 — Bureau
Le Conseil d'Administration élit tous les 2 ans, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
- un Président dirigeant
- un Secrétaire,
Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes:
Le président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le bureau est mandaté par le Conseil d'Administration pour le représenter et gérer l'association.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration.
Les membres sortant sont rééligibles.
Article 16 — Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations;
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres actifs. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Elle élit tous les deux ans le Conseil d'Administration, à la majorité de voix des présents.
Article 17 Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire de l'association est convoquée au moins une fois par an par le président. Elle comprend les membres de l'association tels qu'ils sont définis à l'article 5 ci-dessus. Elle entend les différents rapports préparés et proposés par le Conseil d'Administration
Article 18 Assemblée Générale Extraordinaire
Pour examiner un cas d'urgence, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle délibérera dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale annuelle.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ
Article 19— Ressources de l'Association<
Les ressources de l'Association se composent:
- de ses propres produits pédagogiques créer CD-ROM, JEUX, etc.
- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés.
- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres,
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20— Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 21— Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande des membres fondateurs, par une Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Article 22— Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 23 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Article 24 — Formalités administratives
Le Président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Cachan le 29 mars 1998